Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions régissent les achats auprès de 174963 sur 174963.com.
Boutique & contrat
Les présentations de produits constituent une invitation à commander. Un contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande (généralement par e-mail de confirmation). Les pièces sont fabriquées à la commande ; la disponibilité est indiquée sur chaque page produit.
Prix
Les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA légale le cas échéant. La livraison est offerte sur toutes les commandes.
Paiement
Les moyens de paiement proposés lors du paiement (p. ex. carte, autres moyens activés dans Shopify) sont traités par les prestataires respectifs. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques s’opère conformément au droit de la consommation applicable pour les envois à des consommateurs dans l’UE.
Droit de rétractation
Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour la plupart des biens. Consultez Livraison & retours et notre politique de remboursement pour savoir comment l’exercer. Les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène peuvent être exclus lorsque la loi le permet ; nos vêtements sont retournables s’ils sont non portés et munis de leurs étiquettes, comme décrit.
Propriété intellectuelle
Les illustrations, la marque et les contenus du site appartiennent à 174963 ou à ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage personnel des biens achetés.
Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, ainsi que conformément à la législation sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Les protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées.